Légal
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 02/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service OmniBox, édité par [Nom de la société](ci-après "OmniBox" ou "nous"). En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
OmniBox est une plateforme SaaS permettant aux vendeurs sur marketplaces de centraliser la gestion de leurs messages clients (SAV) depuis une interface unique. Le service inclut notamment : une boîte de réception unifiée, des alertes SLA, des modèles de réponses, un tableau de bord analytique et des intégrations avec les principales marketplaces françaises et européennes.
3. Accès au service
L'accès au service OmniBox est réservé aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale). La création d'un compte nécessite de fournir des informations exactes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Plans tarifaires et facturation
L'utilisation d'OmniBox est soumise à la souscription d'un plan tarifaire parmi ceux proposés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros HT.
La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. En cas de dépassement des quotas inclus (messages, réponses IA), une facturation à l'usage s'applique selon les tarifs en vigueur.
OmniBox se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà facturée.
OmniBox se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service OmniBox (interface, logiciels, marques, logos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de la société]. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Données de l'utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété de ses données. OmniBox s'engage à ne pas vendre ni exploiter commercialement les données des utilisateurs. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
OmniBox est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.
La responsabilité d'OmniBox ne pourra être engagée en cas de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice indirect résultant de l'utilisation du service.
9. Modification des CGU
OmniBox se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.